Les lois sur la santé et la sécurité au travail ou sur l’indemnisation liées au télétravail ou au travail à distance peuvent être différents dans chaque juridiction. Dans de nombreuses situations, il y a peu ou pas d’orientations formelles disponibles. Avoir une politique ou un accord entre l’employeur et les employés peut être bénéfique et aidera l’employeur dans son rôle de diligence raisonnable lorsque les devoirs ne sont pas spécifiquement définis dans la législation.
Il est important de contacter votre service gouvernemental local responsable de la santé et de la sécurité au travail pour savoir quelles lois s’appliquent à votre situation. Une liste des numéros de téléphone et des adresses de ces ministères est disponible auprès des ministères du gouvernement du Canada responsables de la SST.
Vous pouvez également vérifier auprès de votre syndicat, d’autres contrats de travail ou d’emploi, ou votre comité ou membre de santé et de sécurité, ainsi que les politiques de l’entreprise.
Pouvez-vous citer un exemple de liste de contrôle pour les accords ou les politiques de télétravail ?
Les problèmes ou points suivants peuvent être utilisés comme liste de contrôle pour un accord ou une politique de télétravail :
Existe-t-il une déclaration décrivant les types d’emplois ou de tâches pouvant être effectués à domicile, ou chaque demande sera-t-elle traitée au cas par cas ?
Y a-t-il un énoncé qui indique que, sauf indication contraire dans la politique, les conditions d’emploi régulières de l’employé demeurent les mêmes ?
Des dispositions, ont-elles été prises pour que la supervision normale de l’employé se poursuive (y compris la fréquence des contacts entre l’employé et le superviseur, la rétroaction continue, les évaluations de rendement et le développement de carrière) ?
L’emplacement exact (adresse complète) et les coordonnées de l’endroit où cet employé travaillera ont-ils été enregistrés en cas d’urgence ?
Le fait d’avoir un bureau à domicile enfreint-il les règlements de zonage municipaux ?
Y a-t-il une déclaration indiquant que l’employé suivra toutes les politiques de santé et de sécurité de l’entreprise lorsqu’il établira et travaillera dans un bureau à domicile ?
Les réunions d’affaires, auront-elles lieu à la résidence de l’employé, à un tiers lieu ou au bureau habituel ? Si les réunions peuvent avoir lieu dans le bureau à domicile, une déclaration indiquant que l’employé assurera la sécurité de l’espace du bureau à domicile pour lui-même et pour les autres personnes susceptibles d’y entrer peut être nécessaire.
Existe-t-il une politique détaillant le fonctionnement des communications entre l’employé, les collègues et les clients ?
Existe-t-il un accord sur le temps de déplacement et l’indemnité kilométrique, le cas échéant, entre le domicile de l’employé et le lieu de travail habituel ? Quelles sont les dispositions nécessaires si l’employé est renvoyé de son lieu de domicile pour des raisons professionnelles (mais pas pour se présenter au bureau) ?
Existe-t-il un accord sur la manière dont la charge de travail sera répartie ? Comment les heures supplémentaires seront-elles approuvées ?
Est-il nécessaire que les informations (propriétaires) de l’entreprise soient stockées dans une pièce, un bureau ou un classeur verrouillé ?
Comment évaluer l’accord de télétravail ?
La politique doit indiquer clairement quels critères seront utilisés pour évaluer l’accord. L’évaluation peut inclure les éléments suivants :
Respect des délais
Productivité globale et/ou des employés
L’avancement des travaux individuels ou d’équipe
Disponibilité pour recevoir et retourner les appels
Impacts sur l’employé à la maison ainsi que sur les autres membres du personnel au bureau
Prestation de services à la clientèle
La possibilité d’assister aux réunions, même à court préavis
Dans certains cas, seules des modifications de l’accord de télétravail peuvent être nécessaires, tandis que dans d’autres, l’accord peut être résilié. Tenez toutes les personnes concernées informée si des modifications sont apportées à la politique générale. Les RH sont le service le plus impacté par le télétravail , consultez notre site web SIRH pour plus d’informations.
