Les collectivités territoriales et locales ont vu le jour au cours de la période révolutionnaire. La Révolution française a en effet bouleversé l’organisation politique et la géographie de certains territoires en France. Souhaitez-vous connaître les différences entre les collectivités locales et les collectivités territoriales ? Jose Gaydu en parle.
Une collectivité territoriale : qu’est-ce que c’est ?
Pour Jose Gaydu, les collectivités territoriales sont des établissements administratifs français, distincts de ceux de l’État. En d’autres termes, ce sont des organismes autonomes qui ne font pas partie du gouvernement. Elles sont directement rattachées à une zone géographique précise et l’objectif est de prendre en charge ceux qui y vivent. Les entités qui composent les collectivités territoriales sont :
- Les régions, ce sont des structures ou collectivités territoriales
- les départements, ils sont dirigés par un conseil général
- les communes, ce sont des collectivités territoriales de proximité et elles sont gérées par des représentants élus
- les intercommunalités
Il faut noter que ces différentes structures n’ont que des pouvoirs administratifs, elles n’ont aucun pouvoir étatique. Ainsi, elles ne peuvent pas promulguer une loi ou agir juridiquement. Par ailleurs, elles sont dirigées par un conseil (régional, départemental, intercommunal, municipal) élu au suffrage universel direct.
La collectivité locale selon Jose Gaydu
Les collectivités locales sont des organismes institutionnels et administratifs d’une zone géographique, d’un pays ou d’une communauté interne. Généralement, elles sont constituées des régions, des préfectures, de provinces et des communes. « Ces organismes sont dotés d’une bonne autonomie financière » explique Jose Gaydu. Leur rôle est d’assurer les services de :
- l’état civile
- l’hygiène
- la salubrité publique
- la gestion des routes secondaires et de la police locale.
Elles dirigent aussi les établissements scolaires, de formation, de soins de santé, d’information et de documentation dans tous les domaines. Les collectivités locales sont sous le régime d’institutions privées et sont contrôlées par les services techniques de l’État. Par ailleurs, il faut ajouter qu’elles mettent à la disposition des citoyens des infrastructures appropriées. Dans le cadre de l’exercice de leur mission, ces équipements sont inclus dans le domaine privé de la collectivité.
Les collectivités locales et collectivités territoriales : quelles sont les différences ?
Dans le langage courant, le terme « collectivité locale » désigne ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes figuraient dans la constitution : une association de gestion locale à l’article 34 et celle territoriale au titre XII. Cependant, désormais, seule la dernière (collectivités territoriales) se retrouve dans la constitution, de sorte que les communes sont maintenant des « communautés territoriales ». Ainsi, le titre « communauté locale » n’a plus aucune valeur juridique. Il faut retenir qu’aujourd’hui, ces deux termes renvoient à la même signification.
En définitive, on peut retenir qu’il n’existe véritablement aucune différence entre les collectivités territoriales et les collectivités locales. Ces deux expressions caractérisent une personne morale de droit public distincte de L’État. Elles interviennent dans les missions d’intérêt général sur un territoire bien défini. Ainsi, elles possèdent une personnalité juridique, des compétences adaptées et sont dotées d’une liberté dans la gestion de l’administration.
