Il existe plusieurs types de communautés de villes françaises, comme les communautés d’agglomération, les communautés urbaines ou les métropoles. Ces communautés sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupent plusieurs communes pour exercer certaines compétences en commun, comme l’aménagement du territoire, le développement économique, la gestion des déchets, etc.
Une réforme importante pour ces communautés.
Ces communautés de villes françaises n’ont pas été supprimées, mais elles ont été réformées par la loi NOTRe du 7 août 2015, qui a modifié leurs conditions de création, leurs seuils de population, leurs compétences et leurs ressources. Cette loi visait à renforcer le rôle des EPCI, à simplifier le paysage intercommunal et à rationaliser les dépenses publiques.
Par exemple, la loi NOTRe a créé le statut de métropole, qui est une communauté de villes de plus de 400 000 habitants, dotée de compétences élargies, comme l’habitat, l’environnement, le tourisme, etc. La loi NOTRe a également augmenté le seuil de population minimale pour créer une communauté d’agglomération, qui est passée de 50 000 à 200 000 habitants. La loi NOTRe a aussi transféré certaines compétences des départements vers les EPCI, comme la gestion des routes, des collèges ou de l’action sociale.
Quelles sont les compétences des communautés de villes françaises ?
Les communautés de villes françaises sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupent plusieurs communes sur un territoire urbain. Il existe trois types de communautés de villes françaises : les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les métropoles. Chacune de ces catégories dispose de compétences différentes, qui peuvent être obligatoires, optionnelles ou facultatives.
Les compétences obligatoires sont celles que les communautés de villes françaises doivent exercer à la place des communes membres. Elles concernent principalement :
- Le développement économique, comme la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activité, le soutien aux entreprises, le tourisme, etc.
- L’aménagement de l’espace, comme la planification urbaine, la création et l’entretien des voiries, les transports urbains, etc.
- L’équilibre social de l’habitat, comme la politique du logement, les aides à la pierre, la rénovation urbaine, etc.
- La politique de la ville, comme la prévention de la délinquance, l’insertion sociale et professionnelle, la médiation, etc.
Les compétences optionnelles sont celles que les communautés de villes françaises peuvent choisir d’exercer, en plus des compétences obligatoires. Elles concernent principalement :
- La protection et la mise en valeur de l’environnement, comme la collecte et le traitement des déchets, la gestion de l’eau et de l’assainissement, la lutte contre la pollution, etc.
- La création ou la gestion d’équipements culturels, sportifs ou éducatifs, comme les bibliothèques, les musées, les piscines, les crèches, etc.
- L’action sociale, comme la gestion du revenu de solidarité active (RSA), la petite enfance, les personnes âgées, etc.
Les compétences facultatives sont celles que les communautés de villes françaises peuvent décider d’exercer, en fonction de leurs besoins et de leurs projets. Elles peuvent concerner tous les domaines d’intérêt commun, comme la santé, la sécurité, l’emploi, la culture, etc.
Comment est élu le président d’une communauté de villes françaises ?
Le président d’une communauté de villes françaises est élu par le conseil communautaire, qui est l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le conseil communautaire est composé de conseillers communautaires, qui sont eux-mêmes élus au suffrage universel direct dans les communes de 1 000 habitants et plus, ou désignés parmi les conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants.
L’élection du président a lieu lors de la première réunion du conseil communautaire, qui doit se tenir dans les deux semaines qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, au scrutin secret. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Le président est élu pour la durée du mandat du conseil communautaire, qui est de six ans. Il peut être révoqué par le conseil communautaire, à la majorité des deux tiers de ses membres, sur proposition d’un quart d’entre eux. Il peut également démissionner de ses fonctions, en adressant sa lettre de démission au préfet et au conseil communautaire.
Le président est le chef de l’exécutif de l’EPCI. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, il représente l’EPCI en justice, il ordonne les dépenses et les recettes, il dirige les services, il signe les contrats et les marchés, il exerce le pouvoir de police, etc. Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau du conseil communautaire, qui est composé du président, des vice-présidents et éventuellement d’autres membres.
Quelques communautés:
https://cc-isigny-grandcamp-intercom.fr/
https://cc-coteauxderandan.fr/
https://cc-valleeduvicdessos.fr/
